Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
Depuis le 1er janvier 2024, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme sur internet sur le GNAU.
Cela permet un meilleur suivi et une économie d’impression de papier et d’affranchissement de courrier. Surtout, n’hésitez pas.
Les services de la Mairie acceptent toujours le dépôt des autorisations d’urbanisme en format papier et sont à votre disposition pour toute demande d’informations complémentaires et d’aide.
PLUi / PLU
La Commune de SEIGY est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé le 30 juin 2021. Le PLUi a été annulé par le Tribunal administratif d’Orléans en date du 1er juillet 2024 et n’est plus applicable depuis le 4 juillet 2024. La commune de Seigy revient donc au PLU.
Les autorisations d’urbanisme
- DOC : En application de l’article R 424-16 du code de l’urbanisme, vous devez dès l’ouverture du chantier adresser un exemplaire de la déclaration d’ouverture de chantier.
- DAACT : En application de l’article R 460-1 du Code de l’urbanisme, vous disposez d’un délai de trente jours à compter de l’achèvement des travaux pour établir la déclaration attestant ce dernier.
- la demande d’occupation du sol communal
- l’alignement
SCOT
Le SCoT (Schéma de Cohérence territoriale) est actuellement en cours d’élaboration.
Cadastre
Le Cadastre est un document fiscal qui indique la localisation des propriétés foncières, permet de connaître l’identité des propriétaires et permet de calculer les taxes foncières.
Pour connaitre la localisation des parcelles et obtenir un plan, rendez-vous sur cadastre.gouv.fr.
Pour connaitre le nom des propriétaires de ou des parcelles, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa 11565*04 et de le transmettre par mail à urbanisme@seigy.com.