La Maire de la commune de Seigy informe que la procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon engagée dans le cimetière communal situé “Allée de l’égalité” il y a plus d’un an, arrive dans sa phase finale.

Sur les 171 concessions ayant fait l’objet d’un procès-verbal après la 1ère visite du 2 mai 2023, environ 160 restent encore non reprises par leurs ayants-droits ou successeurs (voir liste ci-dessus). La liste des concessions faisant l’objet de cette procédure est également consultable aux horaires d’ouverture de la Mairie.

Conformément à la réglementation, il sera procédé dans le cimetière, à la 2ème et dernière constatation de l’état dans lequel se trouve chaque concession concernée le mardi 10 septembre 2024 à 14h au cimetière de Seigy.

Les ayants-droits ou successeurs des concessionnaires souhaitant conserver en lieu et place la concession les concernant ainsi que, le cas échéant, les personnes chargées de l’entretien de la concession sont invitées à la remettre en bon état de propreté et de solidité dès que possible ou à assister à la visite sur les lieux.

Les concessions qui n’auront pas été remises en l’état par les familles donneront lieu à l’établissement du 2ème et dernier procès verbal de constat de l’état visuel d’abandon. Un mois après ce constat, les concessions qui n’auront pas été remises en état ou dont les travaux de rétablissement n’auront pas été achevées au vu du premier procès-verbal de constat, pour être reprises par la commune.

Durant toute la durée de la procédure et jusqu’à son terme, chaque famille peut intervenir pour remettre la sépulture en bon état d’entretien afin d’arrêter automatiquement la procédure, sans aucune autre formalité. Les travaux à effectuer peuvent être un nettoyage approfondi ou une réelle réparation de nature à redonner durablement un aspect soigné à la sépulture; un simple fleurissement à la Toussaint sur un monument état délabré ne saurait être considéré comme un acte d’entretien suffisant.

• La procédure de reprise des concessions perpétuelles étant terminée, les agents communaux ont procédé à l’entretien du cimetière retirant toute la végétation. Merci pour votre patience et votre compréhension.